Auteur d’une infraction au droit routier ? Maître Romain Genoux avocat à Briey vous accompagne
Toute personne qui enfreint les lois du code de la route est soumise à des sanctions plus ou moins graves, allant du rappel à l'ordre ou l'amende, jusqu'à la peine de prison. Maître Romain Genoux avocat en droit pénal à Briey, près de Thionville et Metz intervient pour vous défendre devant le tribunal de police pour toutes vos infractions liées au Code de la route.
Le droit routier est par nature définie dans le Code de la Route. Néanmoins, il s'agit de la combinaison du Droit pénal, de la Procédure pénale, du Droit administratif et du Droit civil.
Avocat en droit routier à Briey, entre Thionville et Metz
Le Code de la route est l'ensemble des lois et des règles relatives à l'utilisation de la voie publique. À ce titre, vous êtes soumis à l'ensemble des règles de ce Code de la route dès que vous circulez sur une voie publique (trottoir, route, autoroute, chemin…), et ce, que vous soyez piéton, cycliste, automobilistes, utilisateur de deux-roues ou tout autre véhicule, motorisé ou non.
Conduite en état d'ivresse et consommation de stupéfiants, accident de la route, délit de fuite et refus d'obtempérer, excès de vitesse, non-respect du Code la route, conduite sans permis de conduire, défaut d’assurance, etc…
Pour chaque infraction, vous êtes en droit de faire appel à un avocat en droit pénal pour votre défense. Un avocat est là pour vous accompagner dans toute procédure pénale ou non, comme la récupération de votre permis de conduire devant le tribunal administratif.
